Conditions générales
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site web fgxcode.com et des services proposés par FGXCode. En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.
Sommaire
01Acceptation des conditions
#En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales et par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.
02Description des services
#FGXCode fournit des services de développement logiciel, d'automatisation d'entreprise et de conseil technologique, incluant mais sans s'y limiter :
- Développement d'applications mobiles (iOS et Android).
- Développement d'applications web et de portails d'entreprise.
- Création de tableaux de bord et de systèmes d'analytics.
- Mise en œuvre de solutions d'automatisation basées sur l'IA.
- Conseil technologique et support technique.
Les détails spécifiques de chaque projet sont définis dans des contrats séparés ou des propositions commerciales.
03Propriété intellectuelle
#Tout le contenu présent sur ce site web, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, sont la propriété de FGXCode ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Concernant les travaux développés pour les clients : sauf accord écrit contraire, le client acquiert la pleine propriété du code source et de tous les matériaux développés spécifiquement pour le projet, une fois le paiement intégral effectué.
04Obligations de l'utilisateur
#En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et véridiques.
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées.
- Ne pas tenter d'accéder aux sections restreintes du site sans autorisation.
- Ne pas interférer avec le bon fonctionnement du site.
- Respecter nos droits de propriété intellectuelle et ceux des tiers.
- Communiquer rapidement tout changement dans les informations fournies.
05Paiements et facturation
#Les conditions de paiement sont spécifiées dans le contrat ou la proposition commerciale de chaque projet. Sauf accord contraire :
- Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de facture.
- Pour les projets de développement, un acompte de 30 à 50 % est requis au démarrage du projet.
- Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des services.
- Tous les tarifs sont hors TVA, qui sera appliquée selon la réglementation en vigueur.
06Garanties et limitations
#FGXCode s'engage à fournir des services avec professionnalisme et diligence. Pour les projets de développement logiciel, nous offrons :
- Garantie de 90 jours sur les bugs et défauts du logiciel développé.
- Support technique tel que défini dans le contrat du projet.
- Correction gratuite des défauts dus à nos erreurs.
Nous ne garantissons pas que le site web sera toujours disponible, exempt d'erreurs ou que les défauts seront corrigés immédiatement. Le site est fourni « tel quel ».
07Limitation de responsabilité
#Dans les limites permises par la loi applicable, FGXCode ne sera pas responsable des :
- Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
- Pertes de profits, de données ou d'opportunités commerciales.
- Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
Notre responsabilité maximale pour toute réclamation est limitée au montant payé par le client pour les services spécifiques en question au cours des 12 derniers mois.
08Résiliation
#Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à nos services immédiatement, sans préavis, pour toute violation de ces Conditions. En cas de résiliation du contrat :
- Le client doit payer tous les montants dus pour le travail accompli.
- FGXCode livrera tout le travail accompli jusqu'à ce moment.
- Les obligations de confidentialité survivront à la résiliation.
09Modifications des conditions
#Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions.
Pour les contrats en cours, toute modification des conditions contractuelles nécessitera un accord écrit entre les parties.
10Droit applicable et juridiction
#Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit italien. Pour tout litige découlant de ou lié à ces conditions, la juridiction exclusive est le Tribunal de Milan, Italie.
Pour les contrats avec des consommateurs, les protections prévues par le Code de la Consommation italien s'appliquent et le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur.
11Contact
#Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous serons heureux de vous fournir des éclaircissements et de l'assistance.
Contactez-nous
Pour toute question sur ces conditions, vous pouvez utiliser l'une de ces coordonnées.
- info@fgxcode.com